Les présentes conditions régissent l'utilisation du site rivacourchevel.com et le service de mise en relation opéré par Riva. Merci de lire attentivement la première section : elle explique avec qui vous contractez lorsque vous réservez une séance.
1. Qui nous sommes et ce que nous faisons
Riva est un studio exploité par Paul Consulting LLC. Nous ne réalisons pas nous-mêmes votre séance. Nous sélectionnons des photographes professionnels indépendants à Courchevel et dans les 3 Vallées, nous les formons à nos standards, nous qualifions votre demande, nous briefons le photographe qui nous semble le plus adapté, et nous revenons vers vous après la séance pour vérifier que tout s'est bien passé.
Nous sommes rémunérés par le photographe, sous forme d'une commission d'apport d'affaires. Vous ne payez jamais de frais à Riva pour la mise en relation.
2. Avec qui vous contractez
Le contrat de prestation photographique est conclu directement entre vous et le photographe affecté à votre séance. C'est lui qui établit le devis, qui facture, qui encaisse, qui est l'auteur des images et qui est seul responsable de la réalisation de la séance et de la livraison de la galerie.
Riva est un intermédiaire. Nous ne sommes pas partie à ce contrat, nous ne détenons pas vos fonds, et nous ne répondons pas de l'exécution de la prestation par le photographe. En revanche, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour qu'elle se passe bien : sélection, formation, brief, suivi, et médiation en cas de problème (section 9).
3. Demande, devis et confirmation
Les prix affichés sur ce site sont des prix d'appel indicatifs, en euros, toutes taxes comprises, pour la zone de Courchevel et des 3 Vallées que nous couvrons. Ils peuvent évoluer à tout moment et ne constituent pas une offre ferme.
Votre réservation n'est confirmée que lorsque ces deux conditions sont réunies : le photographe a confirmé la date par écrit, et l'acompte indiqué au devis a été reçu par le photographe. Tant que ce n'est pas le cas, aucune date n'est bloquée.
Le forfait de remontées du photographe pour les séances sur les pistes (au prix public), les déplacements hors de la zone couverte, les autorisations de tournage, les frais de lieu, la location d'un véhicule, les heures supplémentaires, les photos retouchées supplémentaires et la livraison express font l'objet d'un chiffrage distinct.
4. Paiement
Les modalités de paiement, dont le montant de l'acompte et l'échéance du solde, figurent au devis du photographe et sont payables auprès de lui. Riva ne vous demande jamais de payer une séance à Riva. Si quelqu'un vous demande de virer des fonds sur un compte autre que celui figurant sur la facture du photographe, arrêtez et contactez-nous.
5. Annulation, report et météo
Les conditions d'annulation qui vous sont applicables sont celles écrites au devis du photographe. Le cadre que Riva demande à ses photographes d'appliquer est le suivant :
- Annulation à plus de 14 jours de la séance : l'acompte est remboursé.
- Annulation entre 14 jours et 72 heures avant la séance : 25 % du prix reste dû.
- Annulation à moins de 72 heures de la séance : la totalité du prix reste due.
- Météo et remontées : un report demandé plus de 72 heures avant la séance est gratuit. Moins de 72 heures avant, 10 % du prix reste dû. Nous surveillons la météo avec vous dans les jours qui précèdent, et la neige qui tombe n'est pas en soi un motif d'annulation. Si les remontées ferment le jour J, nous décidons ensemble de déplacer la séance au village ou au chalet, ou de la reporter dans ces conditions.
- Si le photographe annule pour un motif qui lui est imputable, vous êtes intégralement remboursé et Riva cherche un photographe de remplacement de niveau équivalent.
6. Droit de rétractation
Une séance photo est une prestation de loisirs fournie à une date déterminée. En application de l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance ne s'y applique pas. Ce sont les conditions d'annulation de la section 5 qui s'appliquent.
7. Livraison
Sauf mention contraire au devis : une sélection en avant-première est livrée sous 48 heures après la séance, et la galerie complète retouchée sous 7 jours. Pour les mariages et les programmes sur plusieurs jours, la galerie complète est livrée sous 14 jours. Une livraison express en 24 heures est possible sur demande et fait l'objet d'un chiffrage distinct.
Les galeries sont livrées en ligne et protégées par mot de passe. Les délais courent à compter de la fin de la séance, ou de la date du dernier paiement si le solde reste dû.
La retouche fait partie de la prestation et le photographe reprend l'étalonnage pour coller au style demandé. Une demande impliquant de refaire ou de remettre en scène la séance constitue une nouvelle réservation.
8. Images, droit d'auteur et droit à l'image
Le photographe est l'auteur des images et en conserve les droits d'auteur, y compris le droit moral inaliénable, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf stipulation contraire au devis, vous bénéficiez d'une licence personnelle, mondiale, non exclusive et non cessible d'utilisation des images livrées à des fins privées et personnelles, y compris sur vos propres réseaux sociaux, pour une durée illimitée. Le crédit photo est apprécié mais non obligatoire.
Toute exploitation commerciale, notamment publicitaire, éditoriale de marque, de revente, de licence en banque d'images, de média payant ou par une société, suppose une licence écrite distincte convenue avec le photographe. La revente des images, comme leur utilisation pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, n'est pas couverte par la licence personnelle.
Vous ne pouvez pas modifier les images d'une manière qui dénature le travail du photographe, au-delà d'un recadrage simple et des filtres natifs des plateformes.
Votre image vous appartient. Ni Riva ni le photographe ne publieront, n'exposeront ni n'utiliseront une image de vous à des fins de promotion sans votre accord écrit préalable. Cet accord est distinct de la réservation, peut être limité à certaines images, et peut être retiré à tout moment pour l'avenir. Un accord de confidentialité peut être signé sur demande.
9. Vos obligations
Il vous appartient d'obtenir les autorisations nécessaires pour photographier sur le lieu que vous avez choisi, notamment les lieux privés, hôtels, chalets et restaurants, ainsi que de régler les redevances éventuellement exigées par ces lieux. Vous confirmez que toutes les personnes apparaissant sur les images ont accepté d'être photographiées, et qu'un représentant légal est présent pour toute personne mineure.
Sur les pistes, chacun skie sous sa propre responsabilité et selon son niveau, avec un forfait valide. Le photographe n'est ni moniteur de ski ni guide de haute montagne : les séances ont lieu sur les pistes balisées et ouvertes, et dans la station. Nous recommandons une assurance ski couvrant les frais de secours.
Les séances démarrent à l'heure convenue. Le temps perdu du fait d'un retard est décompté de la séance, il n'est pas ajouté à la fin.
10. Réclamations et responsabilité
Si quelque chose ne va pas, écrivez-nous à paulcompain.pro@gmail.com ou sur WhatsApp. Nous instruisons la réclamation et intervenons en médiation auprès du photographe. Les réclamations portant sur la prestation elle-même doivent d'abord être adressées au photographe, qui dispose de sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité de Riva est limitée au service de mise en relation et de coordination décrit à la section 1, et aux dommages directs causés par sa propre faute. Nous ne répondons pas des dommages indirects. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dommage corporel, de dol ou de faute lourde.
Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par le photographe, dont les coordonnées figurent sur son devis et sa facture, après une réclamation écrite restée sans réponse.
11. Site internet
Le contenu de ce site, textes, mise en page, marque et images, est protégé. Certaines images présentées sur le site sont illustratives et ne représentent pas nécessairement une séance client déterminée. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Évolutions et droit applicable
Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. La version applicable à votre réservation est celle en ligne le jour où la réservation est confirmée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre le bénéfice des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez habituellement.